Et si les africains imitaient la Suède?

Le charme de la Suède conquiert quiconque s’y aventure. Il y a un peu comme une magie subtile dans l’air, le paysage. Ces milliers d’îles côtières font de ce pays scandinave une exception au monde. Une exception aussi bien au niveau de sa politique, de gestion des biens publics, de sa presse, et au niveau de la qualité de vie des populations.

Si la majorité s’accorde à attribuer à la Suède la palme des meilleurs pays au monde en matière de prévention de la corruption et des manquements d’éthiques des élus et administrateurs, c’est bien à cause de son système de veille instauré depuis de longues décennies.

 

Mieux vaut prévenir que guérir

La Suède met un accent particulier sur la prévention de la corruption plutôt que sur la criminalisation après les faits. Elle a, en effet, adopté une approche différente pour influencer les comportements des agents publics. La Suède, par exemple, est peu active dans le domaine de la réglementation du financement des partis politiques ou dans celui de la réglementation de la pratique du lobbyisme. Et elle ne possède pas de plan d’action important ou de grande institution qui coordonne la lutte contre la corruption. Les lois suédoises qui traitent de la question du trafic d’influence et du financement de la corruption ne sont pas particulièrement. Et une unité anticorruption existe en Suède, mais sa fonction est essentiellement de recevoir des plaintes liées à la corruption.

 

La PRESSE, et la TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE, la formule magique ?

La liberté de la presse, les mécanismes de transparence ainsi que les politiques administratives sont les moyens les plus efficaces pour prévenir les possibles situations de corruption ou de manquement à l’éthique. La professeure de droit, Madeleine Leijonhufvud, qui a également été à la tête de l’Institut suédois contre la corruption, le confirme : les lois qui visent à interdire un comportement sont moins efficaces que la liberté de la presse et les mesures de transparence publique pour lutter contre la corruption et les dérives éthiques.

Ces mécanismes expliquent pourquoi la Suède occupe un rang si enviable dans les classements internationaux. Pour les organismes internationaux tels que Transparency International, les pays les moins corrompus possèdent des caractéristiques communes, comme une grande liberté de la presse et une forte transparence dans la gestion publique.

 

La presse et l’accès à l’information

La liberté de la presse est un principe fondamental en Suède, pays qui a d’ailleurs été le premier au monde à adopter une loi à ce sujet. Cette dernière, votée il y a 252 ans (1766), non seulement protège la liberté d’expression, mais elle donne également aux Suédois le droit d’accéder à tous les documents publics. L’application de cette loi va beaucoup plus loin que dans la majorité des pays de l’OCDE, puisque aucune agence ou organisation publique suédoise n’échappe à ce droit d’accès à l’information. En pratique, cette loi confère à tous les citoyens un accès aux documents publics, y compris aux frais de déplacement des fonctionnaires et des élus. Ainsi, les citoyens peuvent en tout temps consulter des renseignements détaillés sur les projets du gouvernement, les dépenses personnelles des élus ou le budget de l’État, des municipalités et des agences. Les élus et les fonctionnaires sont libres de divulguer l’information puisque celle-ci est par nature publique. Les documents peuvent par ailleurs être réclamés de manière anonyme.

 

Des restrictions quand même

Il existe cependant certaines restrictions. C’est le cas notamment lorsque les documents impliquent des relations internationales ou des organisations internationales ou dès lors qu’ils traitent de la préparation budgétaire ou des délibérations concernant les politiques monétaires. Dans certains cas, les tribunaux peuvent accorder un accès à des documents, mais derrière des portes closes. Une telle situation peut survenir quand les questions touchent des mineurs ou des personnes souffrant de troubles mentaux.

 

La Suède, une maison de verre

Ce sont grâce à ces mécanismes d’accès à l’information que les journalistes peuvent documenter les cas d’abus. Les politiciens et les fonctionnaires en sont bien conscients et ils craignent tous un jour de faire l’objet d’une enquête. Cette impression de vivre dans une maison de verre a un effet bénéfique sur la prévention de la corruption. La peur d’être dénoncé et de voir sa carrière politique prendre fin favorise les comportements exemplaires. En Suède, les scandales et les démissions de ministres sont généralement le fait d’une enquête journalistique, et lorsqu’un élu se fait prendre en flagrant délit, même si le problème est mineur, le premier ministre ne vient pas à sa rescousse, car la culture politique ne tolère pas les manquements éthiques.

 

Souvenez-vous de l’affaire Toblerone

Le cas le plus célèbre de scandale éthique suédois est celui de l’« affaire Toblerone » de 1995 qui a impliqué la vice-première ministre Mona Sahlin. Politicienne vedette, Sahlin était la dauphine du premier ministre Ingvar Carlsson et tout indiquait qu’elle allait lui succéder après la démission de celui-ci en 1995. C’était avant que le quotidien Expressen ne révèle, en octobre 1995, qu’elle avait réglé avec sa carte de crédit de fonction des dépenses privées s’élevant à 50 000 couronnes suédoises. Lors d’une conférence de presse, elle admit avoir utilisé sa carte de crédit de fonction pour payer ses emplettes, louer des voitures, acheter des couches, des cigarettes et une barre de chocolat Toblerone – d’où le nom du scandale.

Dans une conférence de presse subséquente, Sahlin a expliqué avoir indiqué sur le relevé de carte de crédit que ces dépenses étaient de nature privée et qu’elle avait remboursé ces factures. Elle a également admis avoir omis de payer des contraventions de stationnement ainsi que plusieurs factures pour la garde de son enfant. La population suédoise a réagi si fortement que Sahlin s’est résignée à quitter la vie politique pendant quelques années. En effet, un sondage a dévoilé que 66 % des Suédois la considéraient comme indigne de la fonction de première ministre. Même si la justice a conclu qu’il n’y avait pas eu d’infraction criminelle, l’éthique personnelle a prévalu.

D’autres cas s’inscrivent dans le même ordre d’idées. En 2016, la ministre de l’Enseignement secondaire et de la Formation a dû quitter ses fonctions après avoir subi un contrôle routier dévoilant une alcoolémie de 0,2 %, ce qui représente tout juste le niveau nécessaire pour constituer une infraction en Suède. Aida Hadzialic a alors déclaré que cet événement était la plus grande erreur de sa vie. Au cours de la même année, les médias ont informé le public que le ministre Erik Bromander voyageait très souvent en classe affaires lors de ses voyages officiels. Le ministre a démissionné après cette annonce.

 

Protéger les sources d’alertes

En outre, les lois sont organisées de manière à rendre la dénonciation de tout acte de corruption ou de tout système de corruption facile, peu coûteuse et peu. Par exemple, la loi interdit non seulement aux journalistes de révéler leur source, mais elle interdit également aux fonctionnaires d’entreprendre des enquêtes qui auraient pour objectif de trouver l’origine d’une fuite. Ainsi, les fonctionnaires qui souhaitent divulguer des renseignements aux médias sont protégés par la loi. Ces derniers ont aussi le droit de demeurer anonymes, et la divulgation de l’identité d’un dénonciateur constitue une offense criminelle. En 2016, la Suède est allée jusqu’à renforcer la protection des « dénonciateurs » et est devenue le premier pays scandinave à se doter d’une loi sur la protection des lanceurs d’alerte, loi qui s’applique désormais également au secteur privé.

 

Les informations doivent être accessibles à tous

Enfin, les journalistes peuvent enquêter sans difficulté sur les politiciens et les fonctionnaires puisque les documents publics sont facilement accessibles. La transparence va jusqu’au numéro d’assurance sociale et aux déclarations de revenus de tous les Suédois. Par ailleurs, la loi oblige les ministères à rendre publiques toutes les factures, et l’administration responsable des impôts est dans l’obligation de transmettre aux citoyens les données sur l’impôt des particuliers et des entreprises. À partir de ces renseignements, un journaliste peut apprendre dans quelle compagnie une personne a été impliquée, il peut accéder à ses revenus des quinze dernières années, à ses résultats scolaires, etc.

 

La transparence va très loin. À titre d’exemple, le gouvernement suédois publie chaque année le Taxeringskalandern, une publication officielle des déclarations de revenus. À partir de ces données, une société privée a même créé l’annuaire Ratzit, également accessible en ligne, qui compile le nom, l’adresse, l’âge, le salaire, l’état matrimonial, la cote de crédit, etc. de tous les Suédois. Il est en outre possible d’accéder à une photo de la façade de la maison d’un citoyen ou encore au nom de son conjoint. Cinq millions d’utilisateurs consultent cet annuaire chaque année. S’il est vrai que les particuliers s’en servent pour savoir à qui louer leur propriété ou pour connaître le revenu d’un voisin, les journalistes l’utilisent pour leurs enquêtes. Cette mesure a pour effet d’empêcher ceux qui ont du pouvoir d’abuser de leur position.

Finalement, la culture politique suédoise joue un rôle essentiel. Ainsi, on observe en Suède une forte compétence civique ainsi qu’une grande intolérance à la corruption et aux manquements éthiques des élus et des fonctionnaires. En d’autres termes, les Suédois ont une meilleure compréhension des enjeux politiques et sociaux lorsque vient le temps d’aller voter et cela contribue à expliquer une participation électorale généralement élevée (86 % en 2014) et une forte intolérance à la corruption.

 

Probité individuelle et la justice sociale

En matière de lutte contre la corruption, l’État-providence de type social-démocrate possède ainsi certaines vertus importantes. En effet, lorsqu’un individu a le sentiment que certains de ses semblables profitent d’un avantage injustifié, il leur fera généralement moins confiance tout comme aux institutions de la société dans lesquelles ils s’insèrent. Ainsi, la structure sociale méritocratique qui accompagne ces programmes sociaux généreux et universels revêt une importance considérable. Un lien existe entre la probité individuelle et la justice sociale et institutionnelle.

 

L’éthique au cœur des politiques

La place de l’éthique dans la culture politique est un élément essentiel au travail de gestion préventive de la corruption : plus les individus ont le sentiment que la plupart de leurs concitoyens trichent régulièrement (lorsqu’il est question de payer les impôts ou dans les relations avec l’État, par exemple), plus ils seront eux-mêmes portés à adopter des conduites transgressives qui iront de la fraude à la corruption ou à toute autre conduite contraire à l’éthique citoyenne. La confiance interpersonnelle se développe donc principalement dans le contexte de sociétés économiquement plus justes et égalitaires qui font également la promotion de l’égalité des chances pour tous.

Les mécanismes de transparence ne suffisent pas à justifier la bonne performance de la Suède. D’autres outils jouent un rôle clé dans ce domaine. Sur le plan légal, le Code pénal criminalise la majorité des formes de corruption publique et privée et il traite aussi des infractions en matière de détournement de fonds, d’abus de confiance et de corruption. En 2003, la Suède s’est dotée d’une unité nationale de lutte contre la corruption, dont l’objectif est de recueillir de l’information et d’effectuer des enquêtes dans ce domaine. L’unité participe également au développement de la coopération internationale et cherche à accroître les connaissances au sein des autorités gouvernementales et au sein des entreprises afin de déterminer les risques potentiels. Dans le cadre de son travail, l’unité organise des formations sur les mesures de lutte contre la corruption, en particulier à l’intention des autorités publiques.

 

La vérification générale

En Suède, le Bureau national d’audit fait partie du pouvoir central de contrôle du Parlement. Il veille à ce que le Parlement reçoive un audit coordonné et indépendant des finances de l’État. Cette mission est unique, car le NAO est le seul organisme à pouvoir vérifier l’ensemble des finances de l’État. Le NAO exerce quatre principales fonctions. La première est de superviser des audits « financiers ». Dans ce cas-ci, il vérifie et évalue les états financiers des autorités gouvernementales, c’est-à-dire qu’il vérifie si ces derniers sont crédibles et précis, si les comptes sont justes et si les dirigeants des autorités auditées suivent les ordonnances, les règles et les règlements en vigueur. La deuxième mission consiste à effectuer des audits de « gestion ». Ainsi, il s’assure de l’efficacité des actions posées par les autorités gouvernementales. L’objectif est de savoir dans quelle mesure l’objet de l’audit atteint ses cibles et si l’organisation, les opérations, le processus et le fonctionnement sont appropriés. Le but de l’audit est de veiller à ce que l’État obtienne de bons résultats par rapport aux efforts qu’il déploie, et ce, dans l’intérêt du public. Les deux autres missions que poursuit le NAO sont la coopération internationale pour le développement ainsi que le travail au sein de l’organisation internationale INTOSAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques). Un organisme suédois, la National Agency for Public Procurement, est pour sa part responsable de la gestion des contrats du secteur public. Sa tâche « est de travailler pour un approvisionnement public efficace, socialement et écologiquement durable, au bénéfice de la société et des acteurs des marchés ». Dans le cas suédois, des institutions d’audit et de vérification méritent d’être considérées comme des gardiennes de l’éthique

 

Pionnier des alertes

La Suède a été un pays pionnier en ce qui a trait à l’obligation de divulgation des élus et de la fonction publique. Les ministres, par exemple, sont obligés de divulguer leurs intérêts financiers depuis septembre 1986 et ils doivent également déclarer le nom de toutes les entreprises ou de tous les employeurs avec lesquels ils ont eu des liens dans le passé. L’État suédois demande aux officiers publics, y compris aux élus, de rendre publiques toutes leurs sources de revenus supplémentaires. En outre, les salaires des fonctionnaires et des officiers publics sont considérés comme relevant du domaine de l’État, ce qui signifie que les citoyens ont le droit de les connaître. Comme dans plusieurs pays, les élus doivent déclarer tout cadeau reçu dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.




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