Afrique: A quand la fin de l’apatridie?

On ne connait pas le nombre exact, mais le HCR estime qu’il y a des millions d’apatrides dans le monde, dont environ un tiers d’enfants.

Le défaut de nationalité

Les personnes acquièrent généralement une nationalité automatiquement à la naissance, par leurs parents ou par le pays dans lequel elles sont nées. Il est toutefois parfois nécessaire qu’une personne demande à devenir ressortissante d’un pays. Mais il se trouve qu’il y ait des personnes qui se trouvent en difficulté d’obtenir une nationalité pour diverses raisons. Et c’est là qu’intervient la notion d’apatridie, sans patrie, sans nationalité.

Qu’est-ce que l’apatridie ?

La définition juridique internationale d’un apatride est « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». En des termes plus simples, cela signifie qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, tandis que d’autres le deviennent.

L’apatridie peut se produire pour plusieurs raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l’émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats existants et les lacunes dans les lois sur la nationalité. Quelle qu’en soit la cause, l’apatridie a des conséquences graves pour les personnes dans presque tous les pays et régions du monde.

 

Les révélations d’une enquête pour cerner les causes de l’apatridie

Les lacunes dans les lois sur la nationalité constituent une cause essentielle d’apatridie. Chaque pays possède des lois qui définissent dans quelles circonstances une personne acquiert une nationalité ou peut se la voir retirer. Si ces lois ne sont pas rédigées avec soin et correctement appliquées, certaines personnes peuvent en être exclues et se retrouver apatrides. Par exemple, c’est le cas des enfants nés de parents inconnus dans un pays où la nationalité s’acquiert sur la base de la descendance d’un ressortissant. Heureusement, la plupart des lois sur la nationalité les reconnaissent comme ressortissants de l’Etat dans lequel ils se trouvent.

Un autre facteur qui peut compliquer les choses est quand les personnes quittent le pays dans lequel elles sont nées. Un enfant né dans un pays étranger peut risquer de devenir apatride si ce pays n’accorde pas la nationalité sur le seul fondement de la naissance et si le pays d’origine ne permet pas à un parent de transmettre la nationalité par les liens familiaux. En outre, les règles fixant qui peut et qui ne peut pas transmettre sa nationalité sont parfois discriminatoires. Dans 27 pays, les lois ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité, tandis que certains pays limitent la nationalité aux personnes de certaines races et appartenances ethniques.

Une autre raison importante est l’émergence de nouveaux Etats et les modifications de frontières. Dans de nombreux cas, des groupes spécifiques peuvent ainsi se retrouver sans nationalité et, même quand les nouveaux pays accordent la nationalité à tous, les minorités ethniques, raciales et religieuses rencontrent souvent des difficultés pour prouver leurs liens avec le pays. Dans les pays où la nationalité ne s’acquiert que par la descendance d’un ressortissant, l’apatridie se transmettra à la génération suivante.

Enfin, l’apatridie peut aussi résulter de la perte ou de la privation de nationalité. Dans certains pays, les citoyens peuvent perdre leur nationalité simplement du fait d’avoir vécu hors de leur pays pendant une longue période. Les Etats peuvent aussi priver des citoyens de leur nationalité par des modifications de la loi qui rendent des populations entières apatrides, en utilisant des critères discriminatoires comme l’appartenance ethnique ou la race.

 

L’apatridie, et la difficile intégration dans la société

Aujourd’hui à travers le monde, des millions de personnes sont privées de nationalité. De ce fait, elles n’ont souvent pas le droit d’aller à l’école, de consulter un médecin, d’occuper un emploi, d’ouvrir un compte bancaire, d’acheter une maison ou même de se marier.

Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l’éducation, les soins de santé, l’emploi et la liberté de circulation. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie.

 

Dans un monde composé d’Etats, le problème de l’apatridie demeure une anomalie flagrante ayant des impacts dévastateurs sur la vie d’au moins 10 millions de personnes dans le monde qui vivent sans nationalité.

En octobre 2013, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a appelé à un « engagement total de la communauté internationale pour mettre fin à l’apatridie ». Le Plan d’action mondial pour mettre fin à l’apatridie : 2014-2024 (Plan d’action mondial), élaboré en consultation avec les Etats, la société civile et les organisations internationales, développe un cadre de base composé de 10 actions qui doivent être entreprises pour mettre fin à l’apatridie d’ici 10 ans.

 

A condition de disposer d’un leadership adéquat et d’une mise en œuvre effective du Plan d’action mondial, un terme peut être mis à l’apatridie en une décennie.

Le Plan d’action mondial inclut des actions visant à :

• • régler les situations actuelles d’apatridie ;
  • prévenir l’émergence de nouveaux cas d’apatridie ;
  • mieux identifier et protéger les personnes apatrides.

Les 10 actions pour mettre fin à l’apatridie sont les suivantes :

Action 1 : Mettre fin aux principales situations actuelles d’apatridie.

Action 2 : Veiller à ce qu’aucun enfant ne naisse apatride.

Action 3 : Supprimer la discrimination basée sur le genre des lois sur la nationalité.

Action 4 : Prévenir le refus, la perte ou la privation de nationalité pour des motifs discriminatoires.

Action 5 : Prévenir l’apatridie en cas de succession d’Etats.

Action 6 : Accorder un statut de protection aux migrants apatrides et faciliter leur naturalisation.

Action 7 : Veiller à l’enregistrement des naissances pour prévenir l’apatridie.

Action 8 : Délivrer des documents relatifs à la nationalité aux personnes qui y ont droit.

Action 9 : Adhérer aux Conventions des Nations Unies relatives à l’apatridie.

Action 10 : Améliorer les données quantitatives et qualitatives relatives aux populations apatrides.

Parce que les causes, le profil et l’ampleur de l’apatridie varient, toutes les actions ne sont pas nécessaires dans tous les pays. En effet, dans la majorité des cas, seules une ou deux actions seront pertinentes pour régler l’apatridie dans un contexte national donné.

C’est la raison pour laquelle les actions présentées dans ce Plan d’action mondial ne le sont pas par ordre de mise en œuvre, de priorité ou d’importance.

 

Aux côtés des Etats, l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, le HCR apporte son expertise et son appui technique pour véritablement éradiquer ce phénomène.